Pierre-Yves Verkindt a rendu, à la demande du ministre du Travail, un rapport sur le CHSCT contenant trente trois propositions destinées à son évolution.
...Pierre-Yves Verkindt a rendu, à la demande du ministre du Travail, un rapport sur le CHSCT contenant trente trois propositions destinées à son évolution.
...Tout salarié employé par une entreprise dont l'effectif est supérieur ou égal à 50 salariés doit relever d'un CHSCT.
...Publication au JOUE d'un règlement relatif aux tachygraphes dans les transports routiers.
...La caisse d'assurance maladie doit adresser à l'employeur et au salarié concerné un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de procéder à une enquête auprès des intéressés.
...L'absence de visite médicale d'embauche au-delà de la période d'essai est constitutive d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat.
...Publication au JORF de deux textes concernant l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles pour 2014.
...Une instruction ministérielle du 29 octobre 2012 réorganise les services d'inspection et étend les pouvoirs de sanctions des inspecteurs du travail.
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