L’Autorité des marchés financiers a publié sa cartographie 2013 des risques et tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitApprobation par l'AMF du règlement de déontologie des OPCI de l’ASPIM et de l’AFG
L'Autorité des marchés financiers approuve les "Dispositions" du règlement de déontologie des OPCI de l'ASPIM et de l'AFG et l'étend à tous les prestataires de services d'investissement.
...La Commission des sanctions de l'AMF sanctionne la société LVMH
La Commission des sanctions de l'AMF a sanctionné, dans une décision du 25 juin 2013, la société LVMH pour manquement à ses obligations d'information du public.
...Rapport d’activité 2012 du Pôle Assurance Banque Épargne
Le pôle Assurance Banque Épargne, commun à l'AMF et à l'ACP, a présenté son rapport d'activité.
...CJUE : imposition du contrat d’assurance-vie conclu dans un autre Etat membre avant transfert de la résidence habituelle du souscripteur
Un Etat membre peut percevoir une taxe indirecte sur les primes d’assurance-vie payées par un preneur personne physique résident, lorsque le contrat d’assurance a été souscrit dans un autre Etat membre où le preneur avait, à la date de la souscription, sa résidence habituelle.
...Conséquences de la non-remise du prospectus d'un OPCVM
La responsabilité de la banque pour manquement à ses obligations d'information et de mise en garde ne peut être engagée pour défaut de remise du prospectus d'un OPCVM si le client est informé par un autre biais du risque de perte du capital investi ainsi que des caractéristiques des placements souscrits.
...Devenir des primes en cours suite à la liquidation de l'assureur
En cas de retrait de l'agrément administratif accordé à un assureur, tous les contrats souscrits cessent de plein droit et les primes ou cotisations échues et non payées à la date de la décision de retrait d'agrément sont dues en totalité à l'assureur.
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