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La pression sur le salarié reconnue faute inexcusable de l'employeur

La pression sur le salarié reconnue faute inexcusable de l'employeur

Condamnation pour faute inexcusable d’une société dont la politique de surcharge, de pressions et d’objectifs inatteignables, ont conduit un salarié à la crise cardiaque.

M. X., victime d'un infarctus du myocarde, dont le caractère professionnel a été reconnu, a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de ses employeurs.La cour d'appel de Paris a fait droit à cette demande. Dans un arrêt du 30 juin 2011, elle a retenu qu'un employeur ne peut ignorer ou s'affranchir des données médicales afférentes au stress au travail et ses conséquences pour les salariés qui en sont (...)
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