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Amiante : caractérisation de l'existence d'un préjudice spécifique d'anxiété

Amiante : caractérisation de l'existence d'un préjudice spécifique d'anxiété

Un salarié qui travaille dans un établissement où est fabriqué ou traité l'amiante ou des matériaux contenant de l'amiante, subit un préjudice spécifique d'anxiété.

Suite à l'ouverture le 7 septembre 2001 d'une procédure de redressement judiciaire de la société puis à l'adoption d'un plan de cession, elle a été licenciée le 27 décembre 2002.Elle a été admise au régime de l'Allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA). Dans un arrêt du 9 septembre 2011, la cour d'appel de Caen a fixé la créance de la salariée sur le passif de la liquidation judiciaire de la société à une (...)
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