Publication au JORF d’un décret relatif aux règles applicables aux organismes de placement collectif et à la modification du cadre juridique de la gestion d'actifs.
Un décret du 14 mai 2014, publié au Journal officiel du 16 mai 2014, corrige plusieurs erreurs matérielles résultant du décret n° 2013-687 du 25 juillet 2013 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre de la gestion d'actifs et y apporte certaines clarifications visant notamment à faciliter son application par les sociétés de gestion de portefeuille d'organismes de placement collectif. Ces clarifications (...)
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