L'AMF soumet l’offre aux investisseurs particuliers de simulations de performances futures à consultation publique jusqu'au 20 janvier 2017.
...MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitAgrément de l'AMF pour la constitution de nouveaux FIP ou FCPI
Publication au JO d'un décret fixant des seuils relatifs à l'agrément des fonds communs de placement dans l'innovation et des fonds d'investissement de proximité par l'Autorité des marchés financiers.
...Anéantissement rétroactif de l'ensemble contractuel en cas de renonciation de l'assuré au contrat d'assurance sur la vie
La renonciation de l'assuré au contrat d'assurance sur la vie entraîne l'anéantissement rétroactif de ce contrat et donc de l'avance qui est indivisible au contrat si elle remplit les conditions pour s'analyser en un prêt à intérêts au sens de l'article 1905 du code civil.
...Ficovie : création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel
Publication au JORF d'un arrêté portant création par la DGFiP d'un traitement automatisé de données à caractère personnel de gestion du fichier des contrats de capitalisation et d'assurance-vie dénommé Ficovie.
...AMF : distribution transfrontière des fonds d’investissement en Europe
L’AMF publie une étude révélant certains obstacles à la distribution des fonds d’investissement et qui propose des pistes pour développer l’offre transfrontière en Europe et la confiance des investisseurs.
...Accès à l’assurance emprunteur dans le cadre de la convention Aeras
Le ministère des Finances et Comptes Publics apporte des précisions sur la convention Aeras.
...Abus de la faculté prorogée de renonciation du contrat d'assurance-vie
La faculté prorogée de renonciation prévue par l'ancien article L. 132-5-1 du code des assurances en l'absence de respect par l'assureur du formalisme informatif qu'il édicte revêt un caractère discrétionnaire pour le preneur d'assurance, mais son exercice peut dégénérer en abus.
...