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Responsabilité de la clinique en raison d'une faute de l'infirmière salariée

Responsabilité de la clinique en raison d'une faute de l'infirmière salariée

La clinique est responsable des fautes commises par son infirmière salariée, en dépit de la responsabilité du médecin.

A l'issue d'une intervention médicale, une enfant âgée de 3 ans, après avoir été victime d'un arrêt cardio-respiratoire, a subi d'importantes séquelles cérébrales.Assignés devant le tribunal, la clinique et le médecin anesthésiste ont été déclarés responsables de l'accident survenu. La cour d'appel les a condamné in solidum, chacun pour moitié, à payer diverses sommes aux père et mère de l'enfant, à l'Office national d'indemnisation des accidents (...)
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