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Hôpitaux : manquement à l'obligation d'information du patient

Hôpitaux : manquement à l'obligation d'information du patient

Le manquement du médecin à son obligation d'informer le patient des risques encourus ouvre pour celui-ci le droit d'obtenir réparation lorsque ces risques se réalisent, sous certaines conditions.

M. C. a subi dans un centre hospitalier régional et universitaire une intervention chirurgicale rendue nécessaire par la découverte d'une tumeur rectale. Des complications ont découlées de l'opération.M. C. a subi une intervention chirurgicale dans un autre hôpital qui a permis la consolidation de son état de santé.Il a recherché la responsabilité du centre hospitalier régional et universitaire au titre d'un manquement à l'obligation d'information du (...)
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