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Indemnisation d’un avocat en raison du retard d’un train

Indemnisation d’un avocat en raison du retard d’un train

Le débiteur de l’obligation n’est tenu que des dommages et intérêts qui ont été prévus ou qu'on a pu prévoir lors du contrat. 

Un avocat au barreau de Limoges, devant plaider au tribunal de commerce de Paris à dix heures a acheté un billet de train aller- retour. Or celui-ci est parvenu à Paris avec près de quatre heures de retard et n'a donc pu assister son client. L'avocat a réclamé à la SNCF le remboursement du prix du voyage ainsi que des dommages-intérêts. Le 29 décembre 2010, la juridiction de proximité de Limoges, a accueilli sa demande. En effet, les juges ont écarté la (...)
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