Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour mars 2017.
...Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour mars 2017.
...La Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs prennent des mesures contre les sites de réservation de voyages trompeurs.
...Publication au JORF d'un arrêté relatif à l'information du consommateur sur les prix des prestations de services de transport public collectif de personnes pour lesquels les caractéristiques du trajet sont publiées à l'avance ainsi que le droit au remboursement de certaines taxes et redevances.
...Adoption par la Commission du marché intérieur d’un projet de résolution encadrant le e-commerce.
...Un restaurateur a été reconnu coupable de discrimination dans la fourniture d’un service en raison de l’appartenance à une religion dans un lieu accueillant du public pour avoir refusé l'accès de son établissement à deux femmes voilées.
...Publication au JORF d'un avis relatif à l'indice des prix à la consommation pour février 2017.
...Cassation de l’arrêt d’appel qui a retenu des pratiques commerciales trompeuses, constitutives d’actes de concurrence déloyale, sans vérifier que celles-ci altéraient le comportement économique du consommateur.
...