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Pas d'interdiction générale et absolue de consommer de l'alcool en entreprise

Pas d'interdiction générale et absolue de consommer de l'alcool en entreprise

Un employeur ne peut pas totalement interdire l'alcool dans le règlement intérieur de l'entreprise. 

Le règlement intérieur d'une société prévoyait que "la consommation de boissons alcoolisées est interdite dans l'entreprise, y compris dans les cafeterias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas".  A la demande du comité d'entreprise d'une société, le tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir une décision par laquelle le directeur régional du travail, de l'emploi et de la (...)
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