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Fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels

Fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels

Un décret du 30 janvier 2012 traite des modalités de la fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels que l'employeur doit consigner à ses salariés dans le cadre de l'article L. 4121-3-1 du code du travail. 

Un décret publié au JORF du 31 janvier 2012 vient préciser les caractéristiques de la fiche consignée par un employeur sur les conditions d'exposition des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels.  L'article L. 4121-3-1 du code du travail dispose en effet que, pour chaque travailleur exposé à ces facteurs, liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail (...)
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