hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes handicapées

Modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes handicapées

Une ordonnance du 22 décembre 2011, publiée au Journal officiel du 23 décembre 2011, adapte à Mayotte les modalités de tarification des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes handicapées.

Une ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte, adapte à Mayotte les modalités de financement des établissements et services médico-sociaux qui accueillent les personnes handicapées et réalisent les prises en charge dont elles ont besoin pour développer ou renforcer leur autonomie et leur insertion ou maintien en milieu ordinaire.Elle permet la mise en place d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules