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Election des membres du CHSCT

Election des membres du CHSCT

Il n'appartient pas au juge, saisi après le déroulement des élections, de décider de modalités particulières de désignation des représentants du personnel au CHSCT, notamment d'un appel à candidatures.

Les membres des collèges désignatifs ont procédé, le 14 janvier 2010, à la désignation des représentants du personnel aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, siège et réseau de la société C.Le tribunal d'instance de Paris 1er a écarté les requêtes des syndicats et des salariés tendant à l'annulation de la désignation des membres des CHSCT.Les juges ont retenu que l'employeur ne s'était pas substitué aux collèges (...)
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