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Obligation de sécurité : l’employeur fautif du seul fait de l’exposition au risque

Obligation de sécurité : l’employeur fautif du seul fait de l’exposition au risque

L’employeur qui expose un salarié à un risque identifié, sans prendre les mesures de protection appropriées, manque à son obligation de sécurité de résultat.

M. X., salarié de la société A., entreprise de travail temporaire, a été employé, en vertu d'un contrat de mission, au sein de la société B., entreprise utilisatrice, à compter du 29 Mars 2004 en qualité de soudeur inox. Le 18 Juin 2004, il a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à la suite d'une contamination par le chrome sans qu'une lésion ou une maladie ait été déclarée et prise en charge au titre de la législation sur les (...)
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