Pour déclarer qu'un droit d'opposition à mariage est abusif, le juge doit caractériser les circonstances particulières faisant dégénérer en abus ce droit d'opposition.
Le 25 septembre 2013, Mme Y. a formé opposition au mariage de M. P. et Mme W., lequel devait être célébré devant l'officier de l'état civil le 6 octobre 2013.Le 15 novembre 2013, M. P. a assigné Mme Y. afin de voir ordonner la mainlevée de cette opposition et en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi. Dans un arrêt du 19 février 2015, la cour d'appel de Versailles a condamné Mme Y. à payer une certaine somme à M. P. à titre de (...)
Cet article est réservé aux abonnés