La récompense due par un époux à la communauté au titre du financement partiel d'un bien propre est égale au profit subsistant du bien, calculé en proportion de la part financée par la communauté.
Un époux a acquis un immeuble indivis en nue-propriété. L'acquisition a été partiellement financée par la communauté.A la suite du divorce des époux, des difficultés sont survenues lors de la liquidation de leur régime matrimonial. La communauté a sollicité une récompense auprès de l'époux au titre du financement de l'acquisition de l'immeuble. La cour d'appel d'Aix-en-Provence a finalement fait droit à sa demande, fixant le montant de la récompense à (...)
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