La réalité de l'intention matrimoniale des époux est appréciée au regard des lois des Etats dont ils ont la nationalité.
Des époux, l'un de nationalité française et l'autre de nationalité togolaise, se sont mariés en France.Par la suite, l'époux a assigné son épouse en nullité du mariage, au regard de son intention matrimoniale douteuse. Ayant été débouté de sa demande par les juges du fond, il a formé un pourvoi en cassation.Il soutenait que les juges d'appel avaient apprécié le consentement de son épouse au regard du seul droit français alors que le droit togolais (...)
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