La volonté de modifier la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie ne peut pas résulter de lettres types non revêtues de la signature du souscripteur.
M. Y., qui avait souscrit auprès d'une banque trois contrats d'assurance-vie, a désigné comme bénéficiaires ses quatre soeurs. Après son décès, un notaire a établi un procès-verbal de description et de dépôt d'un testament olographe de M. Y., dans lequel il était stipulé que son auteur (...)Cet article est réservé aux abonnés