Publication au JORF d'une ordonnance portant adaptation de diverses dispositions du code des assurances à Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna.
Une ordonnance portant adaptation du code des assurances pour son application dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna a été présentée par le ministre des Finances et des Comptes publics lors du Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Publiée au Journal officiel du 20 novembre 2015, cette ordonnance du 18 novembre 2015 complète, pour les territoires d’outre-mer concernés, (...)
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