L'assureur est tenu d'éclairer son client sur l'adéquation des risques couverts à sa situation personnelle d'emprunteur, la remise de la notice ne suffisant pas.
M. X. a adhéré à un contrat d'assurance de groupe permettant de couvrir les risques d'incapacité totale de travail et d'invalidité permanente et absolue. Placé en invalidité de deuxième catégorie, à la suite d'un accident du travail dont il avait été victime antérieurement à la souscription du contrat, M. X. a sollicité la garantie de l'asuureur qui a refusé au motif qu'il ne l'aurait pas informé de ses antécédents médicaux lors de son adhésion. M. (...)
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