Valeur et portée des éléments de preuve produits pour la détermination des bénéficiaires prédécédés d'une assurance-vie.
Mme Y. avait souscrit auprès d'une compagnie d'assurance un contrat d'assurance sur la vie désignant comme bénéficiaires "à parts égales [ses trois enfants], à défaut leurs héritiers, à défaut mes héritiers". Un des enfants, M. X., décède en 1999 sans avoir accepté le bénéfice du contrat. Au décès de Mme Y., en 2007, la banque a versé la totalité des capitaux de l'assurance-vie aux deux enfants restant. Les héritiers du consort X. décédé ont (...)
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