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Emission de titres de capital ou donnant accès au capital sans prospectus : position de l'AMF

Emission de titres de capital ou donnant accès au capital sans prospectus : position de l'AMF

L’AMF rappelle aux émetteurs leurs obligations en matière d’information à l’occasion de l’émission de titres de capital ou donnant accès au capital sans prospectus

Dans une position n° 2013-03 mise en ligne le 4 février 2012, l’Autorité des marchés financiers précise les informations à communiquer au marché à l’occasion d’émission de titres de capital ou donnant accès au capital ne donnant pas lieu à la publication d’un prospectus. Elle rappelle les éléments devant être présentés a minima à l’occasion des communiqués annonçant ces opérations. Il s’agit notamment de préciser la nature de (...)
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