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Commercialisation de fonds : sanction de l'AMF pour non-respect d'un mandat sous gestion

Commercialisation de fonds : sanction de l'AMF pour non-respect d'un mandat sous gestion

HSBC, ayant commercialisé des fonds étrangers exposés au risque "Madoff" sans l'accord de ses clients, a été sanctionné par l'AMF pour non respect des règles en matière de mandat sous gestion.

Lors de la révélation de la fraude "Madoff" le 11 décembre 2008, il est apparu que des clients de la société HSBC Private Bank France avaient pu souscrire à des fonds étrangers non-coordonnés, exposés au risque "Madoff". C’est dans ce contexte que les services de l’AMF se sont intéressés aux conditions de souscription, par certains clients de la société, de parts de fonds étrangers non coordonnés et non autorisés à la commercialisation en (...)
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