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Modification de la clause bénéficiaire par voie testamentaire

Modification de la clause bénéficiaire par voie testamentaire

La désignation ou la substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie, que l'assuré peut opérer jusqu'à son décès n'a pas lieu, pour sa validité, d'être portée à la connaissance de l'assureur lorsqu'elle est réalisée par voie testamentaire.

Lors de son adhésion à la garantie décès d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur avait désigné son fils ou, à défaut, son épouse, comme bénéficiaire des sommes garanties. Il avait ensuite (...)
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