La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par le dol, lequel consiste en des manoeuvres pratiquées par l'une des parties sans lesquelles l'autre partie n'aurait pas contracté.
Quelques jours après le décès de son épouse, un veuf a remis à son fils adoptif une somme de 60.000 € et à l'épouse de celui-ci une somme de 10.000 €.A la suite de mises en demeure restées vaines, le veuf, assisté de son curateur, a assigné les deux (...)Cet article est réservé aux abonnés