Publication au JOUE d'une directive concernant l'exonération de TVA pour l'importation de certains type de biens ...
Recommandations de la Commission européenne sur les procédures de réduction de la retenue à la source ...
Instruction fiscale relative à la publication de la convention entre la France et la Syrie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu ...