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Réparation du non-respect du devoir d'information du médecin envers son patient

Réparation du non-respect du devoir d'information du médecin envers son patient

Le non-respect du devoir d'information du médecin envers son patient cause à celui auquel l'information était légalement due, un préjudice, que le juge ne peut laisser sans réparation.

M. X., opéré au genou droit par M. Y., médecin, a saisi la justice d'une action en responsabilité à l'égard de ce dernier pour manquement à son obligation légale et contractuelle d'information de son patient sur les risques et les conséquences d'une intervention chirurgicale. La cour d'appel de Basse-Terre, dans un arrêt du 17 mai 2010, a débouté M. X., au motif que les séquelles subies par le patient étaient une conséquence de l'évolution naturelle de (...)
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