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Loi sur les manifestations sportives : responsabilité civile des pratiquants de sport et lutte contre le dopage

Loi sur les manifestations sportives : responsabilité civile des pratiquants de sport et lutte contre le dopage

La loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 a été promulguée et tend à faciliter l'organisation des manifestations sportives et culturelles. Elle insère un article L. 321-3-1 au code du sport qui exclut désormais les pratiquants d'activités sportives du régime de responsabilité civile du fait des choses sous leur garde. Par ailleurs, le troisième article de la loi étend le régime relatif à la revente illicite de billets pour les compétitions sportives, aux (...)
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