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Ordre public international : appréciation in concreto du principe d'égalité des époux lors de la dissolution du mariage

Ordre public international : appréciation in concreto du principe d'égalité des époux lors de la dissolution du mariage

Un homme a sollicité l'exequatur de la décision tunisienne de divorce, ainsi que de la décision rejetant le pourvoi formé contre cette dernière. Dans un arrêt du 6 septembre 2007, la cour d'appel de Versailles a déclaré les deux décisions tunisiennes exécutoires en France. L’ex-épouse a formé un pourvoi, soutenant que "la décision d'une juridiction étrangère consacrant, sur le fondement de la puissance maritale, le pouvoir de l'époux de décider seul du (...)
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