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Hausse de la part des divorces par consentement mutuel depuis onze ans

Hausse de la part des divorces par consentement mutuel depuis onze ans

Afin de mesurer l'impact de la loi du 26 mai 2004 sur l'évolution du divorce en France, une étude a été demandée à la sous-direction de la statistique et des études par la Direction des affaires civiles et du sceau courant 2008. Rendue publique le 4 août 2009 par le ministère de la Justice, l'étude fait apparaitre que le nombre de divorces prononcés est passé de 120.000 en 1996 à 134.000 en 2007, soit une augmentation de 12 % en onze ans. La part des (...)
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