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Le Collège de l’AMF s’est prononcé en faveur de la suppression de l’obligation qui impose aux sociétés qui demandent, à l’occasion de ...
Le fournisseur de fonds indiciels cotés VanEck accepte de payer une amende de 1,75 million de dollars à la SEC pour ne pas avoir divulgué ...
La Cour de cassation juge que, lorsqu’il n’a pas respecté les règles de sa profession, un journaliste qui provoque une brusque chute du ...
La CEDH conforte la position de l’assemblée plénière de la Cour de cassation qui retient que les documents, ordinateurs et téléphones qui se ...
L'AMF inflige une sanction de 25 millions d’euros à la maison mère de Casino pour diffusion d’informations ...
Un décret modifie les règles de fonctionnement du mécanisme de coupe-circuit applicables aux fonds ...
Le caractère manifestement excessif des conséquences de l'exécution provisoire d'une décision de la commission des sanctions de l'AMF doit ...