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Interdiction de vente des cotons-tiges : projet de décret en consultation publique

Interdiction de vente des cotons-tiges : projet de décret en consultation publique

Le décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique est soumis à consultation publique jusqu'au 4 novembre 2016.

Le décret relatif à l’interdiction de la mise sur le marché des bâtonnets ouatés à usage domestique dont la tige est en plastique, prévue au 2ème alinéa du III de l’article L. 541-10-5 du code de l’environnement, est soumis à consultation publique du 14 octobre 2016 au 4 novembre 2016. Ce décret définit les conditions d’application des dispositions législatives du code de l’environnement visant à interdire à compter du 1er janvier 2020 la mise (...)
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