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Le chien : être vivant, unique et irremplaçable malgré un défaut de conformité

Le chien : être vivant, unique et irremplaçable malgré un défaut de conformité

Un chien étant un être vivant, unique, et un animal de compagnie destiné à recevoir l’affection de son maître, son remplacement pour défaut de conformité est impossible.

Une éleveuse professionnelle, a vendu à Mme Y. un chiot de race bichon frisé, à usage de compagnie. La propriétaire du chien a invoqué un défaut de conformité constitué par une cataracte héréditaire entraînant de graves troubles de la vision et a sollicité la réparation de ce défaut et l'allocation de dommages-intérêts.L’éleveuse a alors proposé le remplacement de l'animal, estimant le coût de la réparation manifestement disproportionné. Le 28 (...)
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