Publication au JORF d'un décret qui étend la liste des collectivités participant à l'expérimentation favorisant l'accès à l'eau et mettant en œuvre une tarification sociale de l'eau.
Le décret n° 2015-962 du 31 juillet 2015, publié au Journal officiel du 5 août 2015, fixe la liste des cinquante collectivités et groupements de collectivités retenus pour participer à une expérimentation en vue "de favoriser l'accès à l'eau et de mettre en œuvre une tarification sociale de l'eau", qui s'achèvera le 15 avril 2018. Ces collectivités et groupements volontaires auront la possibilité de mettre en place de nouvelles tarifications de l'eau et/ou (...)
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