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CJUE : détermination de l’heure d’arrivée effective d’un vol aux fins d’indemnisation d’un retard

CJUE : détermination de l’heure d’arrivée effective d’un vol aux fins d’indemnisation d’un retard

L’heure d’arrivée d’un vol, qui sert le cas échéant à déterminer la durée du retard subi par les passagers et ainsi l’indemnisation qui peut en résulter, correspond au moment où une porte au moins de l’avion s’ouvre.

Un avion de la compagnie Germanwings a effectué un vol de Salzbourg (Autriche) à Cologne/Bonn (Allemagne) après avoir décollé avec un retard de 3h10. Les roues de l’appareil ont en fait touché le tarmac de la piste de l’aéroport allemand avec 2h58 de retard, et une fois stationné, le retard s’établissait à 3h03. Les portes se sont ouvertes peu après. Un des passagers a poursuivi la compagnie aérienne, en argumentant que l’avion avait atteint sa (...)
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